Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz

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Mise à jour le 6 juil. 2023 | Référence : 8696

L'essentiel par l'éditeur

Le biométhane, produit par méthanisation, réduit les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les énergies fossiles. En France, son développement est soutenu par des lois favorisant l'injection dans les réseaux gaziers et des tarifs d'achat garantis. Les garanties d'origine assurent la traçabilité du biométhane. Les acheteurs publics peuvent intégrer du biométhane dans les marchés de fourniture de gaz, avec des montages juridiques innovants pour l'acquisition de gaz renouvelable.

  • Quels sont les avantages environnementaux du biométhane en France ?
  • Comment les acheteurs publics peuvent-ils intégrer le biométhane dans les marchés de fourniture de gaz ?
  • Quelles sont les nouvelles dispositions légales pour l'acquisition de gaz renouvelable par les acheteurs publics ?
1.

L’impact environnemental du biométhane

La méthanisation est une solution qui permet à la fois de valoriser de la matière organique (ce qui réduit la quantité de déchets organiques à traiter par d’autres filières) et de produire de l’énergie.

Elle contribue dans ce cadre à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en permettant de remplacer les énergies fossiles par du biogaz pour la production de chaleur, d’électricité ou de carburant.

Une étude commandée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et GRDF montre que le contenu carbone du biométhane produit en France et injecté dans les réseaux gaziers est en moyenne de 23,4 g CO2 eq/kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur, c’est-à-dire la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion). En comparaison, le contenu carbone du gaz naturel est environ dix foi...

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